de EtienneKMH » Mar 02 Avr 13 21:53
Bonjour,
Je pense que Tofff n'a pas fait attention, mais les images n'étaient pas à distribuer!!!!!! Elles sont protégées par des droits d'auteur et appartiennent au groupe de presse. Elle ont été envoyées à Christophe pour son usage personnel.
La distribution revient à du piratage. Les personnes qui ont téléchargé les images ne doivent pas en faire un usage public, commercial...Je conseille de les détruire. Pour l'heure, je fais comme si je n'avais rien vu. Mais en cas d'utilisation (quelle qu'elle soit), je serai obligé de le signaler.
Et oui, en France, il y a des droits d'auteur.
Pour mémoire, voici le texte qui était ajouté dans l'archive zip...
Je pensais qu'il parlait de lui même.
Conditions d’utilisation
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Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
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Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.