jura39 a écrit:La loi est ainsi faite
le responsable n'est pas celui qui pose la porte de garage ,mais celui qui accepete la pose et le devis
Donc le constructeur ou promoteur. Et une fois que tous les lots sont vendus, la responsabilité revient au syndicat de copropriété, qui a la charge de remettre en règle l'installation. Voir mes premiers posts (qui datent du 20 septembre):
knucknuck a écrit:L'assurance de la copropriété!
knucknuck a écrit:Si si, l'assurance de la copropriété doit prendre en charge. Sous condition d'avoir déclaré le type de matériel dans le contrat d'assurance.
knucknuck a écrit:Les parties communes doivent être assurées par l'assurance de la copropriété, et les parties privatives de chacun par sa propre assurance.
Et on retombe sur ton lien avec l'article R125-5. Car l'assurance de copropriété exige un controle annuel des organes de sécurité.
Quant à dc8, qui me fait un procès car j'ai été syndic
BENEVOLE (oui, dc8, ça existe).
J'ai touché 0€ pour ça, le seul bénéfice que toute la copropriété a tiré, c'est de payer en
un an autant de charge que 90% des copropriétés en
un mois. Sa clause sur les incidents avec les portes automatiques est une
clause abusive. Mais bon, j'imagine que comme tout investisseur Scellier ou autre, dc8 a commencé à se poser des questions une fois que les bénéfices tirés de cet investissement ont été engloutis par la gestion de copropriété... Et a mis l'étiquette escroc à tous les syndics.
Pour revenir au problème de Jojo, je me demande si l'assurance du voisin ne traine pas car il cherche le responsable de ça et est en train de se retourner contre la copropriété.
D'ailleurs question à Jojo:
Est ce qu'il y a un propriétaire ou plusieurs propriétaires, là où tu habites? Car s'il n'y a qu'un seul propriétaire, il n'y a pas de copropriété. Donc c'est au propriétaire que revient la responsabilité de la mise au normes de la porte de garage.