Forum Peugeot 308 - 308CC - 308RCZ - 308SW

je pose la question différemment :

jura39 a écrit:Qui a deja été controlé par les forces de l'ordre afin de savoir si vous avez un avertisseur de radar depuis la nouvelle loi?

Starskier73 a écrit:je pose la question différemment :

jura39 a écrit:Qui a deja été controlé par les forces de l'ordre afin de savoir si vous avez un avertisseur de radar depuis la nouvelle loi?

moi, pour me dire que j'avais un feu de plaque de grillé et me souhaiter bonne journée!

Starskier73 a écrit:je pose la question différemment :

jura39 a écrit:Qui a deja été controlé par les forces de l'ordre afin de savoir si vous avez un avertisseur de radar depuis la nouvelle loi?

Vu comme ça

Pas encore pour moi ! Je pence qu'il faut mainteant planquer les avertisseurs ou les gps

Sans mandat, ils n'ont pas le droit de fouiller ta voiture (sauf les douanes) ou ton Gps ou ton smartphone donc ils ont aucun pouvoir pour savoir si tu a une base Gps ou un base zone de danger dans ton coyote / Tomtom ou wipnav.

Pour les douanes se n'est pas leur boulot de regarder si tu as un avertisseur de radars donc .... tu as peu de chance d'être "repris"

Le texte --> http://www.securite-routiere.gouv.fr/ar ... ticle=4024

le probléme est que incessament sous peu et peut étre méme avant ils vont disposer de mouchard d'avertisseur de radar ( pas de limites dans la détection )

je ne vois pas comment car comment voir la différence entre un avertisseur de zone de danger et la meme chose qui n'a pas été mis a jour par son proprio ...

exemple Tomtom propose une mise a jour gratuite pour avertir les zone de danger à la place des radars, car les Tomtom étaient livré d'origine avec des base radars fixe... -> pas de mis a jour tu gardes au moins les anciens radars ... et le flic hormis en fouillant dans les menus du tomtom il ne vera pas de différence. et pour les mouchard ??? je vois pas comment car la différence c'est juste de la programmation la technologie est la même ...

tu a peut étre raison quady je dis bien peut étre , laissons passer qq mois

quady42 a écrit:Sans mandat, ils n'ont pas le droit de fouiller ta voiture (sauf les douanes)

Bonsoir,

Désolé de couper court à cette légende urbaine. Seules les personnes "officier de police judiciaire" peuvent fouiller la voiture comme bon leur semblent.

knucknuck a écrit:

quady42 a écrit:Sans mandat, ils n'ont pas le droit de fouiller ta voiture (sauf les douanes)

Bonsoir,

Désolé de couper court à cette légende urbaine. Seules les personnes "officier de police judiciaire" peuvent fouiller la voiture comme bon leur semblent.

C'est juste, les séries américaines ont trop marquées certains esprits.

Par contre si il n'y a pas d' OPJ en présence, une immobilisation du véhicule peut être appliquée jusqu'à l' arrivée d'un OPJ.

dans tous les cas ce n'est pas un crime ni un délit c'est une infraction (enfin je crois...) donc pas de fouille même d'un Officier de police judiciaire ...

http://www.legavox.fr/article/penal/gui ... e_68_1.htm

jura39 a écrit:Oui d'apres ce texte non alertes radars ne sont pas a mettre a la poubelle par contre si plus de mise un jour nous allons un moment ou un autre avoir des instruments Obsoletes qui ne seront d'aucunes utilitées a part nous indiquer l'emplacement de vieux radars ( si personne les as deplacés ou changer de sens de detections

c'est interdit de les mettre à jour en France mais bon nombre de site Européen te propose les POI "radars" à jour pour ton GPS...

jura39 a écrit:je ne vois pas trop des sites etranger mettre a jour les radars Francais !!!

bah si ...
http://www.scdb.info/fr/

et en plus il est compatible avec ton wip nav ...

knucknuck a écrit:

quady42 a écrit:Sans mandat, ils n'ont pas le droit de fouiller ta voiture (sauf les douanes)

Bonsoir,

Désolé de couper court à cette légende urbaine. Seules les personnes "officier de police judiciaire" peuvent fouiller la voiture comme bon leur semblent.

Heu... bon leur semble ?!
Pas vraiment !
La loi du 15 novembre 2001, dite loi sur la sécurité quotidienne, autorise la fouille des véhicules arrêtés ou en stationnement sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public aux fins de lutter le trafic de stupéfiants, d’armes et d’explosifs et pour lutter contre le terrorisme.
Donc rien sur l’infraction au code de la route.
Mais la loi du 18 mars 2003 a instaurée 2 nouveaux types de fouilles :
- Les fouilles administratives permettent à l’OPJ un contrôle d’identité avec une fouille de véhicule avec l’accord du conducteur sinon c’est sur ordre du proc.
- Les fouilles répressives s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur ou le passager du véhicule a commis ou tenté de commettre un crime ou délit.
On parle de fouille de véhicule, mais rien sur la fouille des éléments électroniques, qui peuvent comprendre des données personnelles, présents dans le véhicule, y compris téléphone portable.
C’est là que cela se joue. Donc je ne pense pas qu’un MIB même s’il est OPJ se risquera à fouiller un GPS ou un portable sans commission rogatoire !
Maintenant si le MIB veut être à l'origne de jurisprudences...

Oups ! Il faillait lire " ne se risquera pas à fouiller" !

le but c'est de pouvoir continué a vendre leur me*** plein tarif alors qu il n' y a rien dedans !!!

non, pas contrôlé (ni pour ça ni pour autre chose)

Contrôlé ... mais à pieds, sa compte?

jura39 a écrit:allons nous vers la fin de cette loi ??

Je ne pense pas. Elle a été pondue trop vite et certainement ils laissent à tous un délai avant sa pleine application.

Ou peut-être à cause des élections prochaines. En ce moment ils y a des promesses à tour de bras et des sauvetages d'entreprises pour lutter contre le chômage. C'est la période magique.

c'est surtout une mesure incontrôlable, et inapplicable ...

salut a tous

pour ma part je pense que si l'on se fait arrêter par la maréchaussée ce sera d abord controle des papiers ou soufflage dans le bignou ( éthylotest ) avant quil s'occupe de nos gps.

mais on est pas a l'abri d'un fonctionnaire zélé, qui voudrais essayer de nous avoir, bien quil n'en a pas le droit, si lon veux pas lui donner otre gps.

A+