Pas de SP98 sur carburants.gouv.fr
Posté: Mar 19 Jan 10 16:00Voici la raison (qui n'en est pas vraiment une) :
Pourquoi cet arrêté n'inclue pas le SP98, quelqu'un a t-il la réponse ?
Bonjour Madame, Monsieur,
Un arrêté ministériel en date du 12 décembre 2006 rend obligatoire la déclaration des prix pratiqués pour tout gérant de point de vente de carburants ayant vendu au moins 500 mètres cube des carburants SP95, SP95-E10, gazole, E85, GPLC.
Le non respect de cette obligation est passible d’une amende, le contrôle étant effectué par la DGCCRF.
Le carburant SP 98 ne fait pas partie des carburants visés par cet arrêté, c’est pour cette raison que vous ne le retrouvez pas sur le site du prix des carburants.
Bien cordialement.
Pourquoi cet arrêté n'inclue pas le SP98, quelqu'un a t-il la réponse ?